Contrat Territorial Milieu Aquatique (CTMA)

L’Agglo a engagé en 2018 une démarche destinée à mettre en œuvre un « Contrat Territorial Milieux aquatiques » (CTMA) sur la partie de son territoire actuellement non couverte par un Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE). Le CTMA est un outil contractuel proposé par l’Agence de l’eau donnant lieu à des financements. Il a pour objectifs de réduire les sources de pollutions ou de dégradations physiques des milieux aquatiques : cours d’eau, zones humide (maintien ou restauration de leur capacité naturelle à réguler en qualité et en quantité la ressource en eau, limitation de leur régression) et zones utilisées par les grands migrateurs (restauration des habitats, rétablissement de la libre circulation).

Il est conclu pour une durée de 5 ans entre l’Agence de l’eau, le maître d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers. Un premier comité technique s’est tenu en 2018. Il avait pour objectifs de :

• Informer les acteurs du territoire de la démarche initiée,
• Rappeler les principaux éléments de contexte (Compétence GEMAPI, caractéristiques du territoire, définition d’un CTMA, possibilités de financements),
• Présenter le périmètre retenu,
• Valider l’organisation pour l’élaboration du pré-diagnostic,
• Recenser les secteurs à enjeux à travers un atelier collaboratif.