Dématérialisation des documents

L’Agglo a engagé la dématérialisation du courrier, des documents préparatoires aux instances, des délibérations et des marchés publics. Après une phase test, le déploiement est aujourd’hui intégral pour les délibérations.

Concernant les marchés publics, depuis le 1er octobre 2018, les plis des candidats à un marché public doivent obligatoirement être déposés par voie dématérialisée. Profitant de cette obligation règlementaire, le service commun de la Commande publique vise l’objectif “zéro papier” grâce à la mise en place de la signature électronique pour les élus et de la dématérialisation des marchés au contrôle de légalité.

207 utilisateurs de Pos’Act, l’outil de dématérialisation des délibérations.