Règlement d’assainissement pour les eaux pluviales pour les entreprises (parc d’activités)
Suite à l‘extension de la compétence de la Communauté d’Agglomération, le 1er janvier 2017, à « la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités économiques », une réflexion a été engagée sur les conditions et modalités de raccordement des entreprises aux réseaux pluviaux des zones d’activités.
Un document est en cours d’élaboration. Valant « règlement d’assainissement pluvial », il prend en compte les normes de rejet, quantitatives et qualitatives, applicables aux entreprises, conformément aux documents d’urbanisme et en accord avec les services de l’État, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Les nouveaux projets devront respecter les prescriptions de ce règlement. Les activités existantes feront l’objet d’un accompagnement, fixé par une convention bipartite entre l’Agglo et l’exploitant, qui précisera le calendrier de mise en conformité des rejets, les installations de prétraitement éventuellement nécessaires et les modalités de contrôle, tout en prenant en compte les situations particulières de chaque entreprise ou industriel.