Les clauses sociales dans les marchés publics

Les clauses sociales sont un levier important dans la construction des parcours des personnes éloignées de l’emploi, en parallèle du Plan Local pour l’insertion et l’Emploi (PLIE) et de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE). Un « guichet unique » a été créé en 2016 pour faciliter l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics. Il rassemble la ville de la Rochelle, la Communauté d’Agglomération, l’Office Public de l’Habitat, l’Immobilière Atlantic Aménagement et le Grand Port Maritime (depuis 2018).

Les marchés ciblés peuvent être des marchés de travaux, de services ou de prestations intellectuelles, réservés à des structures d’insertion ou à des entreprises adaptées.

Cette démarche a conduit à la création d’un label « marché public social et solidaire » et au recrutement d’un facilitateur qui joue le rôle d’intermédiaire entre les acheteurs, les entreprises, les structures et les personnes en insertion. L’animation, la coordination et l’évaluation du dispositif est porté par la Communauté d’Agglomération.

Au 30 septembre 2019, 85 200 heures d’insertion ont été réalisées (soit 53 équivalents temps plein) dont 36 595 par le biais de marchés de travaux ou services de l’Agglo.

Depuis le lancement du guichet unique, 9 personnes ont été recrutées en CDI par Suez Environnement, exploitant du centre de tri Altriane, grâce à des clauses d’insertion (1 personne en décembre 2017, 4 personnes en 2018 et 4 personnes pérennisées en CDI en 2019).