rapport 2020 DD
rapport 2020

Développement Durable

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Une Agglo sobre et durable

Grâce à sa connaissance fine de son territoire, l’Agglomération peut mieux orienter ses politiques et adapter ses actions à ses écosystèmes et répondre aux attentes des habitants.  

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Clauses sociales et environnementales sur les terrains cédés pour la construction de logements sur Atlantech (Lagord)

Suite à l’appel à projets pour la réalisation des logements sur le quartier Atlantech de Lagord, l’Agglo a retenu les candidatures de 3 groupements d’opérateurs (Bouygues, Eiffage et Kaufman).

Ces opérateurs s’engagent à collaborer avec le Guichet Unique clauses sociales de l’Agglo, et à insérer dans les marchés de travaux conclus avec les entreprises des obligations d’employer des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. L’évaluation des candidats s’est faite sur l’estimation des heures d’insertion par rapport au montant des travaux.

L’obtention de la certification E3C2 a été inscrite comme une clause environnementale du marché. Le label E+C- (comme « énergie plus, carbone moins »), appelé également label énergie carbone, préfigure la future réglementation thermique. L’un de ses principaux apports est d‘intégrer à l’évaluation des bâtiments leur empreinte carbone. A plus long terme, le but est de parvenir à généraliser les bâtiments à énergie positive (Bépos), ayant une empreinte carbone la plus réduite possible sur l’ensemble de leur cycle de vie, de la conception jusqu’à la démolition.

Chaque opérateur a également signé une clause anti-spéculative en s’engageant sur un prix de logement abordable. Pour pérenniser l’objectif de prix modérés et éviter toute spéculation lors des reventes successives des logements abordables, l’Agglo impose le remboursement de 4000€ par le sous acquéreur, et le versement d’un intéressement. Des dérogations restent néanmoins possibles (ventes en cas de mutation professionnelle, chômage, surendettement, etc.).