Un Accord-cadre pour assurer la stratégie foncière de l’Agglo sur son territoire

Un accord-cadre a été passé en 2021 pour décider de la stratégie foncière à mettre en œuvre sur l’Agglomération de La Rochelle, en précisant les priorités et les impacts attendus sur l’économie agricole et la biodiversité.

Afin d’établir une stratégie globale cohérente en matière de lutte contre l’étalement urbain, de protection des espaces agricoles et naturels, de préservation et de valorisation de la biodiversité, la Communauté d’Agglomération a souhaité établir un état de la situation foncière à l’échelle du territoire communautaire accompagné d’un plan et d’un programme d’actions. Cet accord-cadre prévoit d’étudier et d’observer le foncier, l’habitat ou encore les zones d’activités économiques afin de mieux connaître les dynamiques de marché sur le territoire et répondre finement aux enjeux de consommation d’espace, de juste répartition de ceux-ci selon les usages, et d’impact sur l’environnement.