Un PACTE pour partager et répondre aux ambitions du territoire en matière d’aménagement et de construction

En adoptant le PACTE, Partenariat pour l’Aménagement et la Construction en Transition Écologique, l’Agglomération et les communes membres se dotent d’un référentiel commun pour l’urbanisme de demain.

Ce PACTE, adopté en 2022, n’est pas un texte réglementaire mais un outil d’accompagnement opérationnel au service des acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme sur le territoire, autour d’une ambition commune. Il doit servir dès lors qu’une intention de projet se fait jour, en amont même du dépôt d’autorisations d’urbanisme. Le PACTE se déploie autour de trois axes : un territoire frugal (la réduction de l’empreinte écologique des projets), un territoire vivant (la valorisation de la nature dans les projets urbains et architecturaux), un territoire sain et solidaire (le soin porté à la qualité de vie, à la diversité et à la qualité de l’habitat, à la concertation). Le PACTE propose un cadre de négociation clair entre les acteurs de l’aménagement et de la construction sur le territoire, complémentaire aux réglementations applicables.